Règlement intérieur et annexes

Adopté par l'Assemblée générale les 13 et 14 mars 2004

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Préambule
Le présent règlement intérieur de la fédération complète les statuts de celle-ci par les dispositions suivantes :

Titre I : L'Aviron

Article 1 : Définition de l'aviron

L'aviron consiste en la propulsion d'un bateau à tirant d'eau, avec ou sans barreur, par la force musculaire d'un ou de plusieurs rameurs utilisant des avirons comme levier simple du premier degré, assis le dos dans la direction du mouvement du bateau.

Titre II : Les associations

Article 2 : Affiliation des associations

L'affiliation d'une association est, sur la demande de celle-ci, prononcée par le comité directeur de la fédération après avis de la ligue régionale concernée.

Le dossier à constituer à l'appui de chaque demande doit comprendre :

1 - Une demande d'affiliation établie sur l'imprimé fédéral ;

2 - Un exemplaire des statuts conformes à la législation en vigueur et mentionnant dans leur objet la pratique de l'aviron ;

3 - Un exemplaire des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et de la réunion au cours de laquelle a été élu le comité directeur ;

4 - Un exemplaire du Journal Officiel ayant publié la déclaration d'association sous son titre actuel ;

5 - Une proposition de couleurs pour les palettes et les combinaisons.

En cas de modification de ses statuts, l'association adresse, avec avis de sa ligue, un exemplaire de la nouvelle rédaction à la fédération pour acceptation.

Toute demande de modification de couleur des palettes doit être adressée à la fédération avec avis de sa ligue.

Article 3 : Cotisation des associations

La cotisation annuelle des associations est fixée par l'assemblée générale de la fédération sur proposition du comité directeur pour la durée de la saison sportive, soit du 1er septembre au 31 août.

Elle doit être réglée à la fédération avant le 31 décembre de la période concernée. En cas de non paiement, l'affiliation de l'association est suspendue par le comité directeur de la fédération.

Cette suspension de l'affiliation (mise en sommeil) ne peut pas durer plus de trois ans ; elle s'achève :

• soit par la levée de la suspension prononcée par le comité directeur suite au règlement de la cotisation annuelle ;

• soit par la radiation prononcée par le comité directeur après avis de la ligue.

Titre III : Les ligues régionales

Article 4 : Dispositions générales

Les ligues régionales sont des associations constituées et reconnues par la fédération. Elles regroupent et représentent les associations affiliées situées sur leur ressort territorial.

Elles représentent territorialement la fédération et ont les mêmes pouvoirs que celle-ci dans la limite des statuts et règlements fédéraux.

Elles respectent et appliquent la ligne d'action tracée par la fédération, en particulier celle qui est définie dans le programme quadriennal contractualisé avec l'État dans le cadre de la convention d'objectifs.

Elles sont les interlocuteurs privilégiés des différentes instances régionales.

Elles peuvent attribuer des titres de champions régionaux d'aviron.

La fédération contrôle l'exécution des missions des ligues et a notamment accès aux documents relatifs à leur gestion et à leur comptabilité.

Article 5 : Liste

Les ligues constituées par la fédération sont les suivantes :

• Ligue d’Alsace des Sociétés d'Aviron
• Ligue d’Aquitaine des Sociétés d'Aviron
• Ligue d’Auvergne des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Basse-Normandie des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Bourgogne des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Bretagne des Sociétés d'Aviron
• Ligue du Centre des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Champagne-Ardenne des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Corse des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Côte d’Azur des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Franche-Comté des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Guadeloupe des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Haute-Normandie des Sociétés d'Aviron
• Ligue d’Île-de-France des Sociétés d'Aviron
• Ligue du Languedoc-Roussillon des Sociétés d'Aviron
• Ligue du Limousin des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Lorraine des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Martinique des Sociétés d'Aviron
• Ligue du Midi-Pyrénées des Sociétés d'Aviron
• Ligue du Nord-Pas-de-Calais des Sociétés d'Aviron
• Ligue des Pays de la Loire des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Picardie des Sociétés d'Aviron
• Ligue du Poitou-Charentes des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Polynésie Française des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Provence-Alpes des Sociétés d'Aviron
• Ligue de Rhône-Alpes des Sociétés d'Aviron

Article 6 : Assemblée générale

L'assemblée générale de la ligue se compose des représentants des associations affiliées à la fédération.

Ces représentants doivent être licenciés à la fédération.

Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.

Article 7 : Comité directeur

La ligue est administrée par un comité directeur de dix membres ou plus.

Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par les représentants à l'assemblée générale des associations affiliées, pour une durée de quatre ans.

Ils doivent remplir les mêmes conditions d'éligibilité que celles prévues pour l'éligibilité au comité directeur de la fédération.

Article 8 : Statuts

Les statuts des ligues doivent être compatibles avec ceux de la fédération et approuvés par celle-ci.

Article 9 : Rémunération

L'exercice des fonctions élues de président, de membre du comité directeur, de membre du bureau ou de représentant des associations à l'assemblée générale de la fédération ne peut donner lieu à rémunération.

Ces fonctions sont incompatibles avec l'exercice d'un emploi rémunéré au service de la fédération, de la ligue ou d'un comité départemental.

Titre IV : Les comités départementaux

Article 10 : Dispositions générales

Les comités départementaux sont des associations constituées et reconnues par la fédération. Ils regroupent et représentent les associations affiliées d'un même département sous la dénomination « comité départemental des sociétés d'aviron » suivie du nom du département.

Ils dépendent de la ligue régionale qui représente la fédération sur leur ressort territorial et doivent respecter la ligne d'action tracée par la fédération.

Ils prennent toutes initiatives dans le cadre des directives de la ligue à laquelle ils sont rattachés. Ils représentent territorialement la fédération et la ligue dont ils dépendent auprès des différentes instances départementales. Ils coordonnent les relations entre les associations de leur département.

Ils peuvent attribuer des titres de champions départementaux d'aviron.

La fédération contrôle l'exécution de leurs missions et a notamment accès aux documents relatifs à leur gestion et à leur comptabilité.

Chaque comité est administré par un comité directeur d'au moins cinq membres.

Les dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus relatives à l'assemblée générale, à l'élection du comité directeur et à la rémunération s'appliquent aux comités départementaux.

Les statuts des comités départementaux doivent être compatibles avec ceux de la fédération et approuvés par celle-ci.

Titre V : Licences

Article 11 : Licences

Une personne ne peut être titulaire que d'une seule licence, même si elle est adhérente de plusieurs associations.

La fédération et ses associations doivent souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés, des licenciés et des détenteurs de titres initiation.

Les associations sont tenues d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer la pratique sportive.

Article 12 : Ouverture des activités aux pratiquants non licenciés

La fédération délivre deux sortes de titres :

1 - titre « scolaire » : réservé exclusivement à l'initiation de l'aviron dans les écoles de sport ou dans le milieu scolaire ;

2 - titre « initiation » : permet la pratique de l'aviron dans les associations, durée de validité sept jours.
Le coût de ces titres est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur. Les associations sont responsables de son paiement.

Titre VI : L'assemblée générale

Article 13 : Lieu, envoi des comptes, votes

L'assemblée générale de la fédération a lieu dans une ville désignée par le comité directeur.

Les comptes de l'exercice écoulé et le projet de budget doivent parvenir aux ligues une semaine au moins avant la date de l'assemblée.

Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.

Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Article 14 : Représentants des associations à l'assemblée générale

Chaque ligue délègue à l'assemblée générale de la fédération, parmi les membres de son comité directeur, des représentants des associations élus par son assemblée générale.

Le nombre maximum de représentants de chaque ligue dépend de son nombre d'unités de licence :

1 jusqu'à 500 unités de licence

2 au-dessus de 500 et jusqu'à 2 500 unités de licence

3 au-dessus de 2 500 unités de licence

Les pouvoirs des représentants des associations sont établis sur papier à en-tête de la ligue et signés par le président ou le secrétaire général de la ligue. Ils doivent parvenir au siège fédéral quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Ils sont consignés sur une feuille de présence jointe au dossier des pièces de l'assemblée générale.

Article 15 : Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale élit chaque année un collège de deux vérificateurs aux comptes choisis en dehors du comité directeur.

Les vérificateurs aux comptes doivent remplir les mêmes conditions d'éligibilité que celles prévues pour l'éligibilité au comité directeur.

Ils peuvent se faire communiquer en cours d'année tous les documents comptables.

Ils sont convoqués au moins quinze jours avant la date de l'assemblée pour recevoir communication des comptes de l'exercice clos et des pièces justificatives.

Tous les documents ou rapports d'ordre financier tels qu'ils seront présentés à l'assemblée leur sont communiqués.

Ils désignent l'un d'entre eux pour présenter leur rapport à l'assemblée générale.

Titre VII : Le comité directeur

Article 16 : Élection

Les candidatures au comité directeur doivent parvenir au siège fédéral au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

Les candidats doivent être licenciés à la fédération depuis plus de deux ans sans interruption.

Une liste unique des candidats hommes et femmes classés par ordre alphabétique est établie et adressée aux ligues une semaine au moins avant la date de l'assemblée générale. Elle mentionne les candidats médecins et le nombre minimum de sièges devant être attribués aux femmes suivant l'article 11 des statuts.

Article 17 : Réunions, convocation

En l'absence du président, les réunions sont présidées par le vice-président le plus âgé ou, à défaut de vice-président présent, par le doyen d'âge du comité directeur. La voix du président de séance est prépondérante.

La convocation s'effectue au moins par courrier simple quinze jours au moins avant la date de la réunion. Elle comporte le lieu, la date et l'ordre du jour de la réunion.

Titre VIII : Le président et le bureau

Article 18 : Élection du président

Dès l'élection du comité directeur, celui-ci se réunit pour élire parmi ses membres, au scrutin secret, le candidat au poste de président.

Cette première réunion est présidée par le doyen d'âge sauf si ce dernier est candidat, auquel cas la présidence de séance revient au membre le plus âgé après lui.

Est élu au premier tour de scrutin le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix des présents ; au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative.

La candidature ainsi retenue est soumise au vote de l'assemblée générale. Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (addition des bulletins "oui" et des bulletins "non"). En cas de refus par l'assemblée générale, le comité directeur doit présenter à nouveau un candidat dans les conditions ci-dessus.

Article 19 : Élection du bureau

Après l'élection du président, le comité directeur se réunit pour élire, au scrutin secret, son bureau qui est composé de huit membres au plus dont le président nouvellement élu, un secrétaire général, un trésorier et trois vice-présidents.

Pour chaque poste, est élu au premier tour de scrutin le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix des présents ; au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative.

Article 20 : Réunions du bureau, convocation

En l'absence du président, les réunions sont présidées par le vice-président le plus âgé. La voix du président de séance est prépondérante. La convocation s'effectue au moins par courrier simple sept jours au moins avant la date de la réunion. Elle comporte le lieu, la date et l'ordre du jour de la réunion.

Titre IX : Les commissions

Article 21 : Liste

Les trois commissions prévues par les statuts sont :

• la commission de surveillance des opérations électorales

• la commission médicale

• la commission des arbitres

Les autres commissions fédérales sont :

• la commission des compétitions

• la commission scolaire et universitaire

• la commission tourisme et randonnées

• la commission de l'aviron de mer

En complément des commissions ci-dessus, des groupes de travail peuvent être créés par le président de la fédération.

Article 22 : Fonctionnement

Les commissions, à l'exception de celle de surveillance des opérations électorales dont le fonctionnement est précisé à l'article 19 des statuts, sont des organes chargés d’étudier et de faire des propositions sur toutes questions et problèmes qui leur sont soumis par le comité directeur ou le bureau.

Elles ne sont pas habilitées à prendre des décisions. L'adoption de tout programme, projet, proposition est de la compétence de l'assemblée générale, du comité directeur ou du bureau.

Article 23 : Composition, élection

Le nombre et les modalités d'élection des membres de la commission de surveillance des opérations électorales sont précisés à l'article 19 des statuts.

Chacune des autres commissions est composée de cinq membres ou plus, élus pour quatre ans par le comité directeur nouvellement élu dans les conditions suivantes :

• les présidents de ces commissions sont élus sur proposition du président de la fédération

• les autres membres de ces commissions sont élus sur proposition du président de la commission

L'élection des présidents et des membres de ces commissions se déroule à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les membres des commissions doivent remplir les mêmes conditions d'éligibilité que celles prévues pour l'éligibilité au comité directeur de la fédération.

Titre X : Grande médaille d'or, membres d'honneur et membres honoraires

Article 24 : Grande médaille d'or

Pour récompenser des services exceptionnels, la fédération peut décerner annuellement une grande médaille d'or qui est remise au cours de l'assemblée générale ou au cours d'une réception officielle.

Le bureau propose chaque année au comité directeur une personnalité jugée digne de recevoir la grande médaille d'or de la fédération.

La grande médaille d'or est attribuée par le comité directeur, au scrutin secret, à cette personnalité à condition qu'elle obtienne la majorité des deux tiers des voix des présents.

Si la majorité requise des deux tiers n'est pas obtenue, la médaille n'est pas attribuée.

Article 25 : Membres d'honneur

Le titre de "membre d'honneur" peut être décerné par le comité directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la fédération.

Article 26 : Membres honoraires

Le titre de "membre honoraire" peut être décerné par le comité directeur à certains dirigeants de la fédération qui se sont distingués par leur dévouement et pour services rendus. L'honorariat de leur fonction peut leur être attribué.

Titre XI : Autres dispositions

Article 27 : Différends

Afin de régler les différends qu'ils pourraient avoir entre eux, les membres de la fédération ainsi que les ligues et les comités départementaux s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant de recourir à toute action contentieuse ou précontentieuse.

Article 28 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur ne peut être modifié que par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur.

Article 29 : Autres règlements fédéraux

Sont annexés au présent règlement intérieur les autres règlements fédéraux suivants :

1 - Règlement disciplinaire

2 - Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage

3 - Règlement financier

4 - Règlement médical

5 - Règlements relatif à la sécurité

6 - Règlement de la formation

7-1 - Code des régates

7-2 - Code des régates en mer

7-3 - Code des compétitions d'aviron indoor

8 - Règlement de l'arbitrage

9 - Règlement des mutations

10 - Règlement des championnats et critériums

11 - Règlement relatif à l'encadrement

12 - Règlement technique des équipements

Les annexes 1, 2 et 3 ci-dessus ne peuvent être modifiées que par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur.

Les autres annexes peuvent être modifiées par le comité directeur. Les modifications des annexes 7, 9 et 10 ne sont applicables qu'à partir de la date d'ouverture de la saison sportive suivant la date de la décision du comité directeur.

L'entrée en vigueur du règlement intérieur et de ses annexes est subordonnée à leur publication dans le bulletin de la fédération.