Réglementation de l'aviron en milieu scolaire

Textes de référence :

• Article L.363-1 [pdf] du code de l'Éducation Nationale ;
• Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale n°7 hors série du 23 septembre 1999 [pdf] "Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques" et circulaire du 31 mai 2000 [pdf] (BOEN n°22) "Test préalable à la pratique des sports nautiques" ;
• Règlement de sécurité de la FFSA pour une pratique en eaux intérieures, ports et chenaux maritimes ;
• Règlement de sécurité de la FFSA pour une pratique maritime.

Dans l'enseignement du premier degré

Vous trouverez toute la réglementation en vigueur pour mettre en place une activité aviron au sein des écoles primaires en consultant le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale n°7 Hors série du 23 septembre 1999 [pdf] "Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques".

Les principales conditions à respecter sur le plan réglementaire sont les suivantes :

Conditions d'encadrement durant l'activité

Les activités nautiques avec embarcation, donc l'aviron, figurent sur la liste des activités nécessitant un encadrement renforcé :

• Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant ;
• Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

S'il est rémunéré (voir encadrement contre rémunération), l'intervenant est soumis aux obligations réglementaires dictées par la loi sur le sport.

Il peut être titulaire d’un diplôme professionnel (BE 1 ou BE 2, BP, DE ou DES) à l’exception d’un CQP, mais il peut aussi être stagiaire de la formation professionnelle ou titulaire d'un diplôme d'entraîneur fédéral homologué (obtenu avant le 27 août 2007)

Dans ces deux derniers cas, il doit travailler sous l'autorité de son tuteur.

S'il est bénévole (voir encadrement bénévole), il est recommandé que l'intervenant soit, conformément au règlement de sécurité de la FFSA, titulaire du diplôme d'éducateur fédéral.

Dans tous les cas (rémunéré ou bénévole), les intervenants doivent être agréés par l'Éducation Nationale.

*L'agrément d'un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des journées d'information organisées par la commission départementale pour l'éducation physique et sportive dans le premier degré.

En règle générale, le directeur de l'école soumet à l'inspection académique les noms, les statuts et les qualifications des intervenants. Celle-ci accorde ou non son agrément et diligente éventuellement une inspection pour juger des capacités de l'intervenant à encadrer en milieu scolaire.

L'agrément est nominatif, il est à redemander chaque année.

Conditions de mise en oeuvre de l'activité

Le règlement de sécurité de la FFSA s'applique, mais certaines mesures de sécurité spécifiques viennent le renforcer :

Un test de natation spécifique : le test doit permettre d'apprécier la capacité de l'élève à nager, d'une part sur une distance de 25 mètres en eau profonde, après avoir sauté du bord de la piscine, et d'autre part, à se déplacer sur une distance de 20 mètres, muni d'un gilet de sauvetage, sans montrer de signes de fatigue.

Une embarcation de sécurité : munie ou non d'un moteur, elle doit permettre d'intervenir rapidement avec efficacité et être adaptée aux caractéristiques du plan d'eau. Au-delà de 10 embarcations présentes en même temps sur l'eau, il faut une 2e embarcation de sécurité.

Des brassières de sécurité : le port d'une brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur, adaptée à la taille et attachée, est obligatoire.

Dans l'enseignement du second degré

Aucun texte de l'Éducation Nationale n'édicte de dispositions particulières pour la mise en place d'une activité aviron pendant le temps scolaire.