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Le BP JEPS mention aviron monovalent
en contrat d'apprentissage

Le BPJEPS est un diplôme de niveau 4 (niveau bac professionnel) inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle.

Le BP JEPS activités nautiques, mention « monovalent aviron » permet à son titulaire d'encadrer l'aviron en toute autonomie, avec tout public et sur tout milieu.

Plus d'informations concernant cette formation

Cette formation peut être suivie par un stagiaire en contrat d'apprentissage.

Conditions à remplir par l'employeur

Toute association loi 1901 :

• Club ;
• Comité départemental ;
• Ligue.

Tout groupement d'employeur (type profession sport)

Toute entreprise

Conditions à remplir par le salarié

Être âgé de 18 à moins de 26 ans et avoir satisfait à l'obligation scolaire,

L'apprentissage est normalement accessible aux jeunes à partir de 16 ans, mais cette formation n'est accessible qu'aux stagiaires majeurs. À titre exceptionnel, certains stagiaires âgés de moins de 18 ans à la date d'entrée en formation peuvent être admis. Ils devront travailler en permanence sous l'autorité et en présence de leur tuteur, jusqu'à leur majorité.

Objectif du contrat

L'apprentissage est une forme de formation en alternance délivrée dans le cadre d'un contrat de travail. C'est un dispositif qui relève de la filière de formation initiale et non de la formation professionnelle continue.

L'apprentissage vise ici l'obtention d'un Brevet professionnel. Il alterne une formation théorique dispensée en alternance au CREPS de Vichy, UFA du CFA des métiers du sport et de l'animation d'Auvergne et une formation pratique, dans l'entreprise.

Statut du salarié

• Salarié en contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée de 18 mois ;
• Rémunéré au minimum à hauteur d'un pourcentage du SMIC, ou du minimum conventionnel si une convention s'applique à l'entreprise (de 25% à 78%, selon l'âge et l'année d'exécution du contrat) (voir tableau).

Avantages

Des avantages pour l'employeur :

• Exonération de charges sociales ;
• Aide à la formation (1 525 € ou plus selon l'âge du jeune, avec majorations dans certains cas), sous réserve d'acceptation par le Conseil régional du lieu de l'association * ;
• Aide à l'embauche de 915 € dans les entreprises de 20 salariés et moins et si le jeune est titulaire, au plus, d'un CAP ou d'un BEP * ;
• Gratuité de la formation en CFA (Il n'y a pas de coûts de formation à régler au CREPS de Vichy) ;
• Une période de 18 mois pour apprécier le travail d'un jeune et envisager de l'embaucher à l'issue de la formation.

* Ces aides sont variables et soumises à l'acceptation du dossier par le Conseil Régional  dont dépend votre structure

Des avantages pour le salarié :

• Il bénéficie d'une formation professionnelle complète, dispensée en alternance au CREPS de Vichy (18 semaines de formation réparties sur 18 mois), UFA du CFA des métiers du sport et de l'animation d'Auvergne ;
• Il est encadré, en entreprise, par un tuteur qui assure la liaison entre le centre de formation et l'entreprise ;
• Il obtient à l'issue de la formation un BP JEPS mention monovalente Aviron s'il obtient les 10 UC constitutives du diplôme ;
• Il continue de faire bénéficier sa famille des allocations familiales (sous certaines conditions, voir plus loin).

Formation

Les tests d'entrée et les épreuves de positionnement se déroulent du 10 au 13 octobre 2005

La formation se déroule du 14 novembre 2005 au 16 mars 2006

L'ensemble des périodes de formation en centre sont indiquées sur la fiche BPJEPS mention monovalente aviron.

L'apprenti peut être allégé d'une partie de la formation en centre à l'issue du positionnement.             

En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé d'un an au plus. La durée minimale de la formation ne peut alors être inférieure à 240 heures pendant cette année (durée calculée au prorata si la prolongation de l'apprentissage est inférieure à un an).

Tuteur

Pendant le contrat, l'apprenti est guidé par un tuteur, qui peut être le chef d'entreprise ou l'un des salariés, titulaire d'un diplôme de niveau équivalent.

Contrat de travail

Contrat écrit obligatoire

Il doit être rédigé au moyen du formulaire Cerfa n°10102*03 [pdf].

Il est signé par l'employeur, par l'apprenti ou par son représentant légal (parents ou tuteur) si l'apprenti est mineur.

Cas particulier : contrat avec un jeune déjà salarié en CDI

Depuis le 7 mai 2004, un contrat de travail à durée indéterminée peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur. La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée.

Durée du contrat

La durée du contrat de travail en apprentissage pour préparer ce BP est de 18 mois.

Début du contrat

Le contrat doit débuter dans les trois mois qui précèdent ou qui suivent le début de la formation. Pour cette formation, la période idéale d'embauche s'étale du 1er octobre au 14 novembre 2005

Fin du contrat

Le contrat se termine normalement à l'obtention du titre ou diplôme préparé ou, lorsqu'il a fait l'objet de dérogation, deux mois maximum après l'achèvement du cycle de formation ou la date de l'examen.

Cas de rupture du contrat

Le contrat d'apprentissage peut être résilié :

• Par l'une ou l'autre des parties au cours des deux premiers mois de l'apprentissage ;
• À l'initiative de l'apprenti lorsqu'il a obtenu le diplôme ou titre préparé (il doit indiquer à l'employeur par écrit le motif et la date de la rupture) ;
• Par accord exprès entre l'employeur et l'apprenti ;
• Par jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'employeur ou de l'apprenti à ses obligations ;
• En cas d'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.

Durée du travail

La durée du travail des jeunes âgés de 18 ans et plus est celle applicable aux salariés de l'entreprise. Cette durée comprend le temps passé en entreprise et les heures de formation en centre de formation d'apprentis (CFA).

En revanche, pour les jeunes de moins de 18 ans, des règles particulières doivent être appliquées.

Rémunération

L'apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat, une rémunération minimum allant de 25 à 78% du SMIC (SMIC applicable dans l'entreprise en fonction de la date de passage aux 35 heures) (voir tableau). La rémunération peut être plus importante ; si tel est le cas, les exonérations de charges sont applicables jusqu'à 100% du SMIC. Le salaire versé au-delà des 100% du SMIC est soumis à cotisations. Les salaires inférieurs au SMIC ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Heures supplémentaires

Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

Statut du jeune en apprentissage

L'apprenti a un statut de salarié. Il bénéficie donc des mêmes droits (congés, protection maladie, maternité, accidents du travail...) que les salariés de l'entreprise, y compris pour ce qui relève des dispositions conventionnelles, dans la mesure où ces dispositions restent compatibles avec la situation de jeune en formation.

Il est de même soumis à la visite médicale d'embauche obligatoire.

Situation au regard des prestations familiales

L'apprenti continue à ouvrir droit pour sa famille aux allocations familiales, sous réserve que son salaire ne dépasse pas 55 % du SMIC mensuel (calculé sur la base de 169 h). Cette limite est appréciée tous les trimestres ou annuellement, si l'apprenti a une rémunération variable.

Congés

L'apprenti bénéficie des mêmes droits à congés payés que le personnel de l'entreprise.

À l'issue du contrat

L'apprenti peut changer d'orientation professionnelle ou compléter sa formation. Il peut également bénéficier d'un autre contrat d'apprentissage ou de toute autre mesure de formation.

Rémunération brute minimale des apprentis du secteur privé (base 35 heures)		18 – 20 ans	21 ans et plus
Rémunération mensuelle au 01/07/2005 (durée légale du travail : 151,67 heures)	1ère année	499,33 €	645,48 €
	2e année	596,76 €	742,91 €

Pour avoir plus d'informations

http://www.anpe.fr/

http://www.service-public.fr/