![]() |
||||||
|
||||||
Depuis le début des années 80, le secteur sportif est en pleine croissance et en profonde mutation : augmentation de la demande, diversification des formes de pratique, renforcement de la réglementation... Toutes ces évolutions ont entraîné une forte professionnalisation de l’encadrement sportif et l’aviron n’échappe pas à la règle.
L’emploi sportif est, comme tout emploi, de tout secteur d’activité, régi par le code du travail. Les mesures définies par celui-ci peuvent ensuite être complétées par des dispositions précisées dans une convention collective. Jusqu’à présent le secteur sportif n’avait pas de convention collective spécifique et les associations sportives pouvaient embaucher sans se référer à l’une d’entre elles.
Le paysage institutionnel va bientôt évoluer car la convention collective nationale du sport, CCNS, a été signée le 7 juillet 2005. Cette convention sera bientôt étendue (prévision été 2006), c’est-à-dire applicable par tous les employeurs du secteur sportif. Elle s’appliquera à tous les salariés d’une même entreprise ou association, quelles que soient leurs fonctions.
Important : Tant que cette convention n’est pas étendue, elle n’est pas applicable et il n’est toujours pas utile de se référer à une convention collective, même pour une nouvelle embauche.
Au-delà de cette réglementation, l’emploi sportif est également soumis à la réglementation contenue dans la loi sur le sport.
Pour en savoir plus : L’encadrement contre rémunération
|
17 boulevard de la Marne 94736 Nogent-sur-Marne CEDEX Tél. +33 (0)1 45 14 26 40 Fax +33 (0)1 48 75 78 80 contact@avironfrance.fr
|