Foire aux questions

Application des garanties d'assurance dans des situations concrètes

Exemple n°1

En sortant sans précaution son skiff de l’eau, M. HUBERT (licencié aviron) heurte accidentellement avec la pointe de son bateau le visage de M. THIERRY, lui occasionnant une fracture de la mâchoire et cassant ses lunettes.

Les blessures de M. THIERRY ne sont pas graves, celles-ci évoluent après quelques mois vers la guérison.

Le traumatisme subi s’est accompagné de douleurs, de difficultés à s’alimenter pendant plusieurs jours.

Par ailleurs, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale pendant l’arrêt de travail de M. THIERRY n’ont pas compensé l’intégralité du salaire de M. THIERRY, celui-ci subissant une perte de salaires de 350 €, outre la somme de 90 € également restée à sa charge au titre des frais d’optique.

Les circonstances de l’accident établissant la responsabilité de M. HUBERT, dans le cadre de la garantie "Responsabilité Civile" acquise avec la licence souscrite par le responsable, la MAIF prend en charge l’intégralité du préjudice subi par M. THIERRY, c'est-à-dire notamment ses pertes de salaires, les frais d’optique.

Exemple n°2

M. HUBERT et M. THIERRY se rendent à un entraînement d’aviron dans le véhicule personnel de M. HUBERT, conduit par celui-ci. Ils sont tous les 2 licenciés FFSA.

Dans un virage, M. HUBERT perd le contrôle de son véhicule et heurte un véhicule en stationnement. Les 2 véhicules sont endommagés, M. HUBERT et M. THIERRY (son passager) sont légèrement blessés.

Les garanties d’assurance accordées avec la licence concernent les risques autres que véhicule à moteur. La prise en charge des dommages occasionnés par M. HUBERT (au véhicule adverse, à son passager et à son propre véhicule) à l’occasion de cet accident de voiture, relève des seules garanties du contrat d’assurance automobile personnel de M. HUBERT et non pas du contrat d’assurance fédéral MAIF.

Toutefois, le contrat d’assurance fédéral étend le bénéfice de la garantie "Indemnisation des Dommages Corporels" (individuelle accident) aux licenciés lors des trajets pour se rendre aux activités ou pour en revenir.

Cette garantie accorde donc au licencié blessé, au titre de sa licence, les prestations prévues par le contrat pour ses propres dommages corporels.

M. HUBERT et THIERRY bénéficient donc chacun à ce titre du remboursement des frais médicaux restés à leur charge, des pertes de revenus... dans la limite des montants et plafonds prévus par le contrat (1400 € pour les frais médicaux, 3100 € pour les pertes de revenus, 80 € pour les frais d’optique, 700 € pour l’assistance à domicile...).

À noter qu’en sa qualité de passager du véhicule, M. THIERRY sera indemnisé de l’ensemble de ses préjudices par l’assureur du véhicule.

Exemple n°3

Lors d’un entrainement M. HUBERT heurte un voilier à quai.

Il se fracture la main, le bateau du club est endommagé (les réparations s’élèvent à 700 €) ainsi que le voilier.

Les blessures ne laissent persister aucune séquelle, mais M. HUBERT a perdu 600 € de salaire du fait de son arrêt de travail, et les remboursements par la sécurité sociale et sa mutuelle complémentaire ont laissé 300 € de frais (médicaux, pharmaceutiques) à sa charge.

La garantie "Indemnisation des Dommages Corporels" acquise avec la licence permet à M. HUBERT d’obtenir de la MAIF le remboursement des ces sommes de 600 et 300 €.

En revanche, les frais de réparation du bateau ne peuvent être pris en charge dans le cadre des garanties du contrat Fédéral, l’assurance du matériel (bateaux, matériel divers, ordinateurs...) appartenant au club (ou à son propriétaire pour le matériel personnel des licenciés) relève des garanties d’assurance souscrites par le club pour son matériel.

Il en est de même du coût de la réparation du voilier heurté par M. HUBERT, qui relève des garanties d’assurance souscrites par le club et non pas du contrat Fédéral, et plus précisément de la responsabilité du fait des biens, c'est-à-dire de la responsabilité liée à l’utilisation par M. HUBERT du bateau ayant heurté le voilier.

Exemple n°4

Lors d’une séance d’initiation à l’aviron, un enfant tombe à l’eau et se noie.

L’enquête réalisée par la gendarmerie révèle que le chavirage du bateau dans lequel était installé l’enfant a été provoqué par les mauvaises conditions météorologiques, annoncées par les prévisions la veille et rendant la pratique de l’aviron dangereuse.

Le président, en sa qualité de représentant du club, dont la responsabilité pénale est recherchée, est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel.

Au titre de la garantie "Défense" du contrat souscrit par la Fédération dont bénéfice le club affilié, les frais liés à cette procédure pénale et honoraires d’avocat sont pris en charge par la MAIF.

La MAIF prendra également en charge les indemnités allouées au titre de la responsabilité civile du club (réparation du préjudice), la sanction pénale prononcée à l’encontre du club (amende) étant en revanche intégralement supportée par le club.

Exemple n°5

Un club d’aviron organise pour ses membres ainsi que leur famille, un barbecue sur son site.

Pour une raison indéterminée, un incendie prend naissance dans les locaux occupés par le club, détruisant une partie du hangar du club.

L’enquête de gendarmerie ne permet pas de déterminer les causes précises de l’incendie, ni son auteur, (vraisemblablement d’origine accidentelle).

La prise en charge des frais de reconstruction des parties détruites du bâtiment relève du contrat d’assurance souscrit par le club pour couvrir sa responsabilité d’occupant des locaux et non pas du contrat Fédéral.