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Dommages corporels

Que faire en cas de dommages corporels ?

Lorsqu'un licencié est victime d'un dommage corporel, une déclaration est à faire auprès de la délégation départementale de la MAIF dont dépend la structure affiliée.

C'est la structure affiliée qui doit faire la déclaration et non le licencié.

La déclaration se fait sur le formulaire "Déclaration de dommage corporel subi par une personne assurée".

Pour compléter les rubriques

A - Sociétaire

Numéro de sociétaire : 1 775 135 N

Ce numéro est national et identique pour toutes les structures. Les dossiers ont par contre gérés au niveau départemental par la MAIF.

Nom du sociétaire : indiquer les coordonnées de la structure affiliée.

B - Blessé

Indiquer les coordonnées complètes du blessé et compléter les informations demandées en précisant son numéro de licence FFSA.

Suivant le dommage corporel, la MAIF traitera directement le dossier avec le licencié.

C - Circonstances du sinistre

Préciser les circonstances du sinistre (Date, heure, lieu...)

D - Certificat initial

Faire remplir cette partie par le premier médecin qui a examiné le blessé. A défaut, joindre une copie du certificat médical descriptif déjà délivré.

E - Autres dommages subis par l'assuré (matériel)

Indiquer si lors du sinistre l'assuré a subi des dommages matériels à des biens lui appartenant.

F - Tiers

En cas de sinistre avec un tiers, compléter cette rubrique en précisant les coordonnées de l'assureur du tiers.

G - Dommages éventuellement subis par le tiers

Indiquer si lors du sinistre le tiers a subi des dommages matériels à des biens lui appartenant.

H - Autres particularités (ou suite des circonstances de l'accident)

Ajouter ici vos remarques éventuelles.

Télécharger un formulaire de déclaration

"Déclaration de dommage corporel subi par une personne assurée" [pdf 2,5 Mo]