• Accueil FF Aviron
  • >
  • Espace fédéral
  • >
  • Emploi
  • >
  • Convention collective nationale du sport
Convention collective nationale du sport

Le CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif), créé à l’origine par le CNOSF, est la première et l'unique organisation patronale représentant l’ensemble des employeurs du sport. Cet organisme est notre représentant, au sein de la branche professionnelle du sport et auprès des pouvoirs publics, pour gérer au mieux l’ensemble des problématiques sociales et fiscales afférentes à l’emploi.

Le CoSMoS est également présent pour accompagner au quotidien ses adhérents. La gestion de professionnels est complexe, spécifique à chaque branche d’activité, et vous avez régulièrement besoin de renseignements et de conseils pour assurer au mieux votre rôle d’employeur dans un cadre réglementaire. La crise actuelle renforce encore nos besoins d’informations sur les nombreux dispositifs mis en place par l’État sur le plan de l’emploi pour faire face à crise sanitaire que nous traversons.

En devenant adhérent du CoSMoS, vous pourrez consulter un site internet dédié à l’emploi sportif, accéder à des fiches pratiques employeur, à une foire aux questions juridiques ainsi qu’à une newsletter vous informant de toutes les évolutions réglementaires liées à l’emploi dans une structure sportive. Vous aurez également accès à une permanence téléphonique du lundi au vendredi, ainsi qu’à une interface de questions/réponses avec l’équipe de juristes du CoSMoS sur le site Internet www.cosmos.asso.fr.

Le tarif d’adhésion individuel au CoSMoS pour les entreprises jusqu’à 7 salariés est de 100 €/an. Aujourd’hui, la FFAviron vous propose d’adhérer à une offre groupée aux tarifs de :

  • 10 €/an pour les non employeurs …mais qui souhaitent avoir accès à ces informations en vue d’une éventuelle embauche
  • 50 €/an pour les entreprises jusqu’à 7 salariés
  • 100 €/an pour les entreprises de 8 à 20 salariés

Sur ce tarif préférentiel, la FFA prend à sa charge 50% de la cotisation, soit 5€, 25€ et 50€ en fonction de la taille de votre structure. En adhérant à cette offre groupée, vous conservez les mêmes droits et services qu’en adhérant à titre individuel à l’exception du vote à l’AG du CoSMoS pour lequel vous mandatez la tête de réseau, la FFAviron, pour voter en votre nom.

Si vous souhaitez adhérer au CoSMoS à travers cette offre groupée, merci de remplir le questionnaire suivant : https://forms.gle/egJTQhT1JMgB3yNN9

La participation financière de votre structure sera prélevée directement de votre compte licence. Un paiement par virement ou par chèque est réclamé aux comités départementaux et aux ligues.


La CCNS

La Convention Collective Nationale du Sport est le fruit de négociations menées au sein de la commission mixte paritaire sport par des représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur sport.

Les employeurs du secteur sport sont représentés par les organisations suivantes :

  • CoSMoS, Conseil Social du Mouvement Sportif, émanation du CNOSF, organisation regroupant à titre exclusif des employeurs sportifs ;
  • CNEA, Conseil National des employeurs associatifs, qui regroupe plusieurs syndicats ;
  • SNEISS, Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs.

Les salariés du secteur sport sont représentés par les organisations suivantes :

  • CGT ;
  • CFDT ;
  • CGT-FO ;
  • CFTC ;
  • CFE-CGC ;
  • UNSA, Union Nationale des Syndicats Autonomes ;
  • FNASS, Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs, qui regroupe des organisations représentant les sportifs professionnels (football, cyclisme, rugby, athlétisme, basket-ball…) ;
  • CNES, Confédération Nationale des Éducateurs Sportifs, qui regroupe des syndicats ou groupements d'entraîneurs et d'éducateurs sportifs.

Télécharger la CCNS étendue du 29/07/2015 [pdf], pour obtenir les dernières mises à jour de la CCNS, consultez le site du CoSMoS 

Le CoSMoS

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) n'ayant pas, en tant que tel, vocation à représenter les employeurs du mouvement sportif, une association loi 1901 a été fondée le 23 janvier 1997 : le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS).

Le CoSMoS est le syndicat d'employeurs du mouvement sportif, reconnu en tant que tel.

L'objet du CoSMoS 

  • Procéder à l'étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de ses membres employeurs du secteur sportif ;
  • Participer, au nom de ses membres, à toutes négociations concernant la convention collective nationale et son actualisation ;
  • Rechercher et développer tout moyen de nature à assurer le développement harmonieux du secteur sportif.

 

Aujourd'hui, la priorité du CoSMoS est d'accompagner les structures sportives à mettre en œuvre la CCNS. Pour cela, il organise des sessions de formation et travaille à la conception d'un guide méthodologique à l'usage des employeurs. Le CoSMoS peut apporter son aide aux employeurs du mouvement sportif sur les thématiques suivantes :

  • Champ d'application de la CCNS
  • Complémentaire santé
  • Contrat de travail
  • Classification et rémunération
  • Santé et sécurité au travail
  • Prévoyance
  • Congés et jours fériés
  • Cotisations sociales
  • Formation professionnelle
  • Pouvoir disciplinaire et pouvoir de direction
  • Relations collectives
  • Cumul de statuts et/ou d'emplois
  • Sport professionnel
  • Temps de travail

La FFA est adhérente du CoSMoS et elle invite toutes ses structures affiliées, ligues, comités départementaux et clubs qui emploient des salariés à adhérer au CoSMoS.

www.cosmos.asso.fr

Devenir adhérent au CoSMoS

Le CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif), créé à l’origine par le CNOSF, est la première et l'unique organisation patronale représentant l’ensemble des employeurs du sport. Cet organisme est notre représentant, au sein de la branche professionnelle du sport et auprès des pouvoirs publics, pour gérer au mieux l’ensemble des problématiques sociales et fiscales afférentes à l’emploi.

Le CoSMoS est également présent pour accompagner au quotidien ses adhérents. La gestion de professionnels est complexe, spécifique à chaque branche d’activité, et vous avez régulièrement besoin de renseignements et de conseils pour assurer au mieux votre rôle d’employeur dans un cadre réglementaire. La crise actuelle renforce encore nos besoins d’informations sur les nombreux dispositifs mis en place par l’État sur le plan de l’emploi pour faire face à crise sanitaire que nous traversons.

En devenant adhérent du CoSMoS, vous pourrez consulter un site internet dédié à l’emploi sportif, accéder à des fiches pratiques employeur, à une foire aux questions juridiques ainsi qu’à une newsletter vous informant de toutes les évolutions réglementaires liées à l’emploi dans une structure sportive. Vous aurez également accès à une permanence téléphonique du lundi au vendredi, ainsi qu’à une interface de questions/réponses avec l’équipe de juristes du CoSMoS sur le site Internet www.cosmos.asso.fr.

Le tarif d’adhésion individuel au CoSMoS pour les entreprises jusqu’à 7 salariés est de 100 €/an. Aujourd’hui, la FFAviron vous propose d’adhérer à une offre groupée aux tarifs de :

  • 10 €/an pour les non employeurs …mais qui souhaitent avoir accès à ces informations en vue d’une éventuelle embauche
  • 50 €/an pour les entreprises jusqu’à 7 salariés
  • 100 €/an pour les entreprises de 8 à 20 salariés

Sur ce tarif préférentiel, la FFA prend à sa charge 50% de la cotisation, soit 5€, 25€ et 50€ en fonction de la taille de votre structure. En adhérant à cette offre groupée, vous conservez les mêmes droits et services qu’en adhérant à titre individuel à l’exception du vote à l’AG du CoSMoS pour lequel vous mandatez la tête de réseau, la FFAviron, pour voter en votre nom.

Si vous souhaitez adhérer au CoSMoS à travers cette offre groupée, merci de remplir le questionnaire suivant : https://forms.gle/egJTQhT1JMgB3yNN9

La participation financière de votre structure sera prélevée directement de votre compte licence. Un paiement par virement ou par chèque est réclamé aux comités départementaux et aux ligues.

En savoir plus

Contact


Erell LE MINEZ

Envoyer un mail

01 45 14 26 57